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Dernière mise à jour : 30/05/2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site internet jouechat.fr (ci-après le « Site »), exploité par SELLAMI Yasser (ci-après le « Vendeur »), à toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client » ou le « Consommateur »).
Le Site propose à la vente des jouets pour chats et des accessoires associés.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande, par une case à cocher dédiée. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment où il la valide.
4 allée Marcel Soulat, 13014 Marseille
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contact@jouechat.fr
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles : nature, matière, dimensions, contenu, usage prévu et, le cas échéant, ses limites d'utilisation. Le Vendeur s'engage à présenter ces caractéristiques de manière sincère et vérifiable.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur, de teinte ou de dimensions peuvent exister entre l'image affichée et le produit livré, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un défaut de conformité, sous réserve que les caractéristiques essentielles décrites soient respectées.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre l'attente du réapprovisionnement, un produit de substitution équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées au titre de ce produit.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le montant total dû par le Client (produits + frais de livraison) est indiqué sur la page de récapitulatif de commande, avant validation définitive.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu et le montant total.
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par e-mail, et après encaissement du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de commande anormale au regard des quantités, ou de soupçon de fraude.
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site : Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement Shopify Payments. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète du Client.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement aura confirmé l'accord de la transaction. En cas de refus, la commande ne sera pas traitée.
Zones de livraison : Monde entier
Délais de livraison : la commande est expédiée sous 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 6 à 10 jours ouvrés après expédition, selon la destination et le transporteur.
Les délais sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de l'expédition. Ils ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire explicite, mais le Vendeur s'efforce de les respecter.
En cas de retard de livraison dépassant le délai annoncé (ou, à défaut, 30 jours), le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Transfert de risque : le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.
Produit endommagé ou non conforme à la réception : le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie (colis ouvert, produit endommagé, erreur) au Vendeur dans les meilleurs délais, en conservant si possible des photos, afin d'en faciliter le traitement. Ce signalement ne fait pas obstacle aux garanties légales et au droit de rétractation décrits ci-après.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce délai court à compter du jour où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du dernier produit de la commande.
Modalités d'exercice : le Client notifie sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à [email] ou par courrier à [adresse]. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Retour des produits : le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : complets, non utilisés (au-delà des manipulations nécessaires pour vérifier le produit) et dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.
Remboursement : le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Exceptions au droit de rétractation (art. L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, ni aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. À conserver uniquement si tu vends ce type d'articles ; sinon, supprime cette mention.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du produit (biens neufs).
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@jouechat.fr
Les produits proposés sont des jouets et accessoires destinés aux chats. Il appartient au Client de les utiliser conformément à leur usage prévu et de surveiller leur animal pendant l'usage, notamment pour les articles comportant de petits éléments. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à la destination du produit ou aux recommandations indiquées sur la fiche produit.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et au respect des obligations légales du Vendeur. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Les modalités de traitement et d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marque, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur à contact@jouechat.fr . Le Vendeur s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable.
Pour un litige transfrontalier avec un professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne, le Client peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (CEC France).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, et conformément aux règles applicables, les tribunaux français seront compétents.
À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de son contrat.
À l'attention de Yasser SELLAMI, 4 allée Marcel soulat, 13014 Marseille, contact@jouechat.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :